expropriante
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expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice — ● expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice adjectif et nom Qui exproprie … Encyclopédie Universelle
expropriant — expropriant, iante [ ɛksprɔprijɑ̃, ijɑ̃t ] adj. • 1935; de exproprier ♦ Dr. Qui exproprie. L administration expropriante. Subst. Un(e) expropriant(e). On dit aussi EXPROPRIATEUR, TRICE n. et adj. expropriant, ante [ɛkspʀɔpʀijɑ̃, ɑ̃t] adj … Encyclopédie Universelle
Arrêt Kress — Commissaire du gouvernement (France) Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… … Wikipédia en Français
Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique — Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment les règles relatives à la déclaration d utilité… … Wikipédia en Français
Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique — Code de l expropriation pour cause d utilité publique Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment… … Wikipédia en Français
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique — Le code de l expropriation pour cause d utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l expropriation. Il fixe notamment les règles relatives à la déclaration d utilité… … Wikipédia en Français
Commissaire Du Gouvernement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… … Wikipédia en Français
Commissaire du droit (France) — Commissaire du gouvernement (France) Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions administratives … Wikipédia en Français
Commissaire du gouvernement (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… … Wikipédia en Français
Juge De L'expropriation — En France, le Juge de l expropriation est un juge du Tribunal de grande instance dont le rôle est de procéder à la fixation du montant des indemnités d expropriation. Il rend également dans la première phase de la procédure l Ordonnance d… … Wikipédia en Français
